Les Conditions Générales de Vente chez Rue Du Gâteau
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble du site et des ventes faites sur le site internet www.ruedugateau.com .
L’ensemble de ce site est exploité par la société Rue du Gâteau, par Diane-Hélène SENAC; Les termes « nous », « notre », « nos » et « on » font références à Diane-Hélène SENAC.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre Service et acceptez d’être lié par les modalités suivantes, Conditions Générales de Ventes CGV, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et /ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire les CGV avant toute validation de commande. Si les CGV ne vous conviennent pas, alors vous ne devez pas accéder au site, ni utiliser les services proposés.
Tous nouveaux produits ajoutés sur le site seront soumis aux mêmes Conditions Générales de Vente. Des mises à jour peuvent être faites pour avoir une version la plus récente possible des CGV. Nous nous réservons le droit à tout changement en publiant les mises à jour sur notre site, ainsi que la date écrite à la fin de ce paragraphe. Le fait de continuer à utiliser le site constitue une acceptation de votre part des nouvelles CGV mises à jour.
Notre site est hébergé par O2SWITCH. Ils fournissent la plate forme qui nous permet de vous vendre nos produits et services et de vous partager nos articles et tutoriels.
Rue du Gâteau, Société Individuelle, 56 rue du Martroy, 91610 Ballancourt sur Essonne (siège social)
S.A.V: 07.67.45.75.66 contact@ruedugateau.com.
SIREN : 538 225 368 – chambre des métiers d’Evry (91000)
Article 1: l'Objet
Rue Du Gâteau propose des gâteaux et modelages en pâte à sucre et porcelaine froide sur mesure confectionnés dans un Laboratoire aux normes d’hygiène en vigueur, HACCP.
Les présentes CGV produisent les conditions des parties dans le cadre de la vente de service proposé par Rue Du Gâteau.
Vous trouverez tous les renseignements sur www.ruedugateau.com .
Article 2: Les Commandes et Personnalisation
Toutes commandes entraînent l’acceptation des présentes C.G.V.
Sur le site www.ruedugateau.com, le Client faire sa demande soit :
- par téléphone
- par message
- via les réseaux sociaux: Messenger, WhatsApp
Les détails de la commande personnalisée doivent être clairement fournis lors de la Demande de Devis.
Le Client se doit de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.
Rue du Gâteau n’est pas responsable en cas d’erreur sur le lieux de livraison. Des frais de livraison peuvent vous être adressés en plus.
Les croquis sont visibles que sur place au laboratoire, 56 rue du Martroy, 91610 Ballancourt sur Essonne, sur RDV.
Il faut un délais de 3 semaines minimum pour les Weeding Cake et gâteau à étages et un délais de 2 semaines minimum pour les Cakes Designs personnalisés à un étage.
Les délais de sablés sont d’1 semaine minimum suivant la quantité demandée.
Aucune modification ne sera possible après le paiement de l’acompte.
Article 3: Les Prix et Paiements
Les prix de départ sont indiqués sur notre site www.ruedugateau.com .
Les prix sont Tout Compris. Sauf pour les Personnages et les Fleurs.
Rue du Gâteau se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment. Les Devis effectués gardent les tarifs en vigueur lors de la signature du Devis avec le client.
La validation du Devis sera effective lorsque le client aura payé un acompte de 30% du total de la facture, non remboursable. Le reste du paiement se fait au moment de la livraison de la commande au laboratoire, 56 rue du Martroy, 91610 Ballancourt sur Essonne, ou en livraison et un bon de commande, avec le détail du devis, sera signé daté par le client.
Les paiements peuvent être faits par Espèces, CB, Chèque, Virement ou PayPal.
Article 4: La Livraison
Rue Du Gâteau livre au lieu de réception dans la France entière, les gâteaux et modelages réalisés.
Le Client est responsable des coordonnées transmises lors de la commande. Rue du Gâteau ne sera pas responsable en cas d’erreur.
Des Frais de livraison sont mis en place dès que la livraison est au delà de 10km autour de Ballancourt sur Essonne, 91, au forfait.
Rue Du Gâteau envoie par transporteur (La Poste et Relais Colis) les modelages en porcelaine froide, certains modelage en pâte à sucre et les sablés décorés.
Rue Du Gâteau ne sera pas tenu responsable en cas de retards, grèves ou tout autre problème lié à l’acheminement du courrier.
Article 5: Rétractation, Remboursement.
Pour les Gâteaux et Sablés Décorés:
Il n’y a pas de droit de rétractation selon l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
Les pâtisseries/Cake Design réalisés par Rue Du Gâteau constituent une prestation de service de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Toutes annulations doivent être faites 5 jours minimum avant la date de livraison.
L’acompte versé n’est pas remboursable.
Toutes annulations faites en dehors des délais indiqués ci dessus seront redevables de la somme due.
Rue Du Gâteau se réserve le droit d’étudier au cas par cas le remboursement du service après que le Client ait fait une demande par écrit soit par mail à contact@ruedugateau.com ou par lettre simple à Rue Du Gâteau, 56 rue du Martroy, 91610 Ballancourt sur Essonne, dans un délais de 14 jours ouvrés après la date de livraison du gâteau.
Pour les modelages:
Conformément aux articles L.121-20 et les suivants du Code de la consommation, le client a un délais de 14 jours ouvrés, à partir du jour de la réception de la commande, pour nous retourner l’article qui ne va pas à condition qu’il soit dans son emballage d’origine, non détérioré.
Les produits salis, endommages ou détruit après l’ouverture du colis ne peut être repris ni échanger.
Les modelages cassés durant le transport peuvent étudier en cas par cas.
Rue du Gâteau fait toujours une photo de son modelage et de l’intérieur du colis. Elle peut servir en cas de litige avec le transporteur.
Tout Retour doit être fait dans les 14 jours dés réception du colis. Au delà, Rue du Gâteau peut refuser le retour, l’échange ou le remboursement.
Rue Du Gâteau peut se réserver le droit d’annuler ou de refuser une commande s’il existe un litige avec le Client.
Article 6: Garanties et Responsabilités
Nous garantissons que nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Nous remboursons le Client ou nous échangeons si l’article reçu ne correspond pas au descriptif écrit sur le site.
Rue Du Gâteau ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. L’acheteur est responsable de tous les dommages survenus de son fait, il lui appartient de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception.
Toutes nos pâtisseries doivent être conservées au frais.
Toutes garanties sont exclues en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien dans la conservation et le stockage du produit alimentaire.
Article 7: Droit de Propriété Intellectuelle
Tous les dessins, croquis, images et créations restent la propriété intellectuelle de Rue Du Gâteau.
Toute utilisation non autorisée de nos créations est strictement interdite et peut être passible d’une plainte auprès des forces de l’ordre.
Article 8: Les Données Personnelles
Rue Du Gâteau se réserve le droit de collecter les informations lors de prise de contact nécessaires au traitement informatique de la prestation.
Ces informations sont conservées à des fins de sécurités, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès de rectification suppression et modification des données qui le concerne, que l’acheteur peu
exercée en s’adressant à Rue Du Gâteau, contact@ruedugateau.com .
Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9: Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison à Rue Du Gâteau, Réclamations et Litiges, 56 rue du Martroy, 91610 Ballancourt sur Essonne.
Passé ce délai, Rue Du Gâteau refusera de prendre en considération toutes réclamations.
Les C.G.V de Rue Du Gâteau sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétant.
Vous trouverez toutes les coordonnées du Laboratoire sur la Page Service Client dans le Menu en Bas de Page.
Article 10: Modification des C.G.V
Rue Du Gâteau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront publiées sur notre site internet.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions repris ci-dessus.
Mise à jour le 13/08/2023.
